CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des formations proposées par Venus Consulting. Pour les formations en e-learning, des dispositions spécifiques sont définies à l’article 15 des présentes conditions générales.
Le contrat de vente, ci-après dénommé le « Contrat », est conclu entre Venus Consulting, désigné ci-après comme le « Vendeur », et le « Client » ou « Stagiaire ». Les termes « Client » et « Stagiaire » sont utilisés de manière interchangeable dans ce document et se réfèrent respectivement à toute personne physique ou morale achetant des services de formation auprès de Venus Consulting et à toute personne participant à une formation dispensée par Venus Consulting.
Ces documents, ainsi que leurs éventuelles annexes, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Ils annulent et remplacent tous les accords, promesses, arrangements ou négociations antérieurs, qu’ils soient verbaux ou écrits, relatifs à l’objet du Contrat.
En cas de divergence entre une disposition spécifique incluse dans un devis, une proposition commerciale ou tout autre document contractuel particulier (ci-après désigné comme les « Conditions Particulières de Vente ») et une disposition des présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières de Vente auront priorité et seront appliquées.
Pour les formations en e-learning, l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente prévaut sur toute autre disposition en cas de contradiction.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux clients professionnels. Par clients professionnels, on entend l’Entrepreneur Individuel (EI), l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), le Micro-entrepreneur (anciennement Auto-entrepreneur), la Société par Actions Simplifiée (SAS), la Société à Responsabilité Limitée (SARL), la Société Anonyme (SA), la Société en Nom Collectif (SNC), la Société en Commandite Simple (SCS), la Société Coopérative de Production (SCOP), l’Association Loi 1901, ainsi que tout autre statut juridique pouvant être établi à l’avenir et agissant dans le cadre de son activité professionnelle pour l’achat de services de formation auprès de Venus Consulting.
Pour les formations en e-learning, l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente prévaut sur toute autre disposition en cas de contradiction.

ARTICLE 1 – RÉSERVATION
Pour réserver vos places, veuillez contacter votre interlocuteur commercial et fournir vos coordonnées complètes, ainsi que les détails de la formation (intitulé, référence, date et nombre de places souhaitées). Toute réservation doit être confirmée par écrit.
Si la formation, qu’elle soit en présentiel ou en distanciel, se déroule chez le client, ce dernier est responsable de vérifier le bon fonctionnement de l’équipement technique utilisé pour la formation. Dans ce cas, VENUS CONSULTING décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des outils.
Il est essentiel que les participants respectent les compétences et/ou expériences requises pour tirer pleinement profit des formations proposées.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION
Pour vous inscrire à une formation, veuillez soumettre un bon de commande par email, par courrier à l’adresse du site de formation concerné, ou directement à votre interlocuteur commercial.
Vous pouvez également effectuer votre commande en complétant et signant le bulletin d’inscription qui vous aura été communiqué par votre interlocuteur commercial.
Vous pouvez également effectuer l’inscription via notre site web.
Le bon de commande doit contenir les informations suivantes :
 Les coordonnées complètes de votre société, ainsi que celles de la personne responsable du dossier, et l’adresse de facturation si différente.
 L’adresse e-mail et l’adresse postale complète pour la convocation du client et/ou du stagiaire, si elles diffèrent de l’adresse principale.
 Le nom et le prénom des participants (stagiaires).
 L’intitulé de la formation.
 Les dates de la formation.
 Le lieu de la formation.
 Le montant total de la commande.
 Le justificatif du versement de l’acompte correspondant à 50% du montant total de la commande, à envoyer au moins 15 jours ouvrés avant le début de la formation.
 Si votre formation est financée par un Opérateur de compétences (OPCO), veuillez nous fournir les informations suivantes : le nom de l’OPCO, votre numéro d’adhérent et le numéro de dossier. L’accord de prise en charge par l’OPCO doit nous parvenir au moins 15 jours ouvrés avant le début de la formation.
 En cas d’accord partiel de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO), un acompte correspondant à 50% du montant restant dû devra être réglé au moins 15 jours ouvrés avant le début de la formation.

ARTICLE 3 – CONVOCATION A UNE FORMATION EN PRESENTIEL ORGANISÉE PAR VENUS CONSULTING AU SEIN DE SES LOCAUX
Une fois le bon de commande ou le bulletin d’inscription reçu, l’inscription est enregistrée. Une convocation est ensuite envoyée aux clients et/ou stagiaires inscrits avant le début de la formation, sous réserve que le montant de la commande soit intégralement acquitté. Cette convocation est systématiquement envoyée par e-mail au client et/ou stagiaire. En l’absence d’une adresse e-mail valide, la convocation sera adressée à la personne en contact avec notre service commercial.

ARTICLE 4 – ANNULATION – RÉTRACTATION

4.1. Annulation ou Report par le Client
Toute annulation ou demande de report d’inscription de la part du Client doit être signalée et confirmée par écrit. Les conditions de facturation liées à l’annulation sont les suivantes :
 Dans un délai supérieur à 30 (trente) jours ouvrés avant le début de la formation : Le client sera facturé 50 % du montant de la formation.
 Dans un délai compris entre 30 (trente) jours et 15 (quinze) jours ouvrés avant le début de la formation : Le Client sera facturé 70 % du montant de la formation.
 Dans un délai inférieur à 15 (quinze) jours ouvrés avant le début de la formation : Le client sera facturé du montant total de la formation.

4.2. Droit de Rétractation non applicable aux clients professionnels
Conformément à l’article L.442-2 du Code de la consommation, les clients professionnels n’ont pas de droit de rétractation pour les formations commandées auprès de Venus Consulting.

4.3. Annulation par Venus Consulting
Venus Consulting se réserve le droit d’annuler une formation en cas de nombre d’inscrits insuffisant ou en cas de problème technique. Les participants seront alors informés au moins dix jours ouvrés avant le début de la session, et de nouvelles dates leur seront proposées. En cas d’annulation par Venus Consulting, les frais de déplacement et d’hébergement engagés par les participants ne seront pas remboursés.

ARTICLE 5 – SUPPORTS DE COURS – RESSOURCES MATÉRIELLES

5.1. Utilisation des Supports de Formation
Les documents fournis lors des formations sont protégés par les Articles 40 et 41 de la Loi du 11 mars 1957. Conformément à ces dispositions :
 Toute reproduction ou présentation totale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illégale.
 L’article 41 permet uniquement les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé et non destinées à une utilisation collective.
 Les analyses et courtes citations sont autorisées à condition de mentionner clairement le nom de l’auteur et la source.
 Toute infraction à ces règles constitue une contrefaçon, passible de sanctions conformément aux Articles 425 à 429 du Code Pénal.

5.2. Ressources Matérielles
Le Client s’engage à disposer de toutes les ressources matérielles nécessaires (équipements informatiques, etc.) pour le bon déroulement de la formation, en accord avec les prérequis spécifiés dans le programme de formation.

5.3. Formation sur Site Client
Lors de formations se déroulant sur le site du Client, ce dernier doit fournir des locaux conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur. Ces locaux doivent être appropriés pour la réalisation de la formation et permettre son déroulement dans de bonnes conditions.

ARTICLE 6 – NON-SOLLICITATION
Le Client et/ou le Stagiaire s’engagent à ne pas solliciter directement ou indirectement le formateur chargé de la prestation ou toute autre personne de Venus Consulting avec lesquelles ils ont été en contact durant leur formation. Cet engagement reste valide pendant une période de 12 mois suivant la fin de ladite formation. Cette restriction s’applique aussi bien au personnel salarié de Venus Consulting qu’aux formateurs vacataires, auto-entrepreneurs, indépendants ou contractuels.

ARTICLE 7 – RÈGLES D’USAGE DE L’INTERNET
Le Client et/ou Stagiaire qui se connecte sur le site reconnaît et accepte les caractéristiques et limites de l’internet.
En particulier, le Client et/ou Stagiaire reconnaît :
 Sa responsabilité exclusive quant à l’usage qu’il fait du site.
 Que la communication de ses identifiants se fait sous sa propre responsabilité.
 Sa connaissance des caractéristiques techniques de l’internet (performances techniques, temps de réponse).
 Sa responsabilité de s’assurer que son ordinateur dispose des caractéristiques techniques nécessaires pour accéder correctement au site.
 Sa responsabilité de prendre les mesures adéquates pour la protection et la sauvegarde de ses données et logiciels contre tout virus circulant éventuellement sur le site.
En conséquence, Venus Consulting décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site, d’internet, ou de la présence de virus.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Venus Consulting s’engage à fournir les prestations de formation avec tout le soin et la compétence nécessaires, dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de Venus Consulting ne pourra être engagée que sur la base d’une faute prouvée et exclusive de sa part.
Venus Consulting décline toute responsabilité concernant les objets personnels des clients et/ou stagiaires ainsi que les dommages causés au matériel des clients et/ou stagiaires.
La société Venus Consulting ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, qu’il soit matériel ou immatériel, direct ou indirect, résultant directement ou indirectement des prestations fournies. Cela inclut notamment les pertes commerciales ou financières, la perte de clientèle, la détérioration de l’image de marque, la perte de bénéfices, la perte de commandes, ainsi que tout trouble commercial. Venus Consulting décline également toute responsabilité pour la perte totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que toute action en justice émanant de tiers.
Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de Venus Consulting en cas d’engagement de sa responsabilité pour les prestations de formation est expressément limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation de formation concernée.

ARTICLE 9 – CONVENTION DE FORMATION
Venus Consulting est agréé en tant qu’organisme de formation continue et est habilité à émettre des conventions de formation. Pour simplifier vos procédures administratives, Venus Consulting fournit des Devis et des Factures. Sur demande, nous pouvons également vous fournir une convention de formation.

ARTICLE 10 – CERTIFICATION
Les modalités et les délais de certification sont fournis à titre indicatif. Venus Consulting ne pourra être tenue responsable des modifications d’échéances ou des versions imposées par les éditeurs sur lesquels dépendent les certifications.

ARTICLE 11 – FACTURATION

11.1. Conditions de Facturation
Une facture portant la mention « acquittée » sera émise dès que la totalité du montant de la commande aura été réglée par le client. Nos prix sont indiqués hors taxes. Tout changement du taux de TVA entraînera automatiquement un ajustement des prix toutes taxes comprises (TTC). Tout stage commencé est dû dans son intégralité. En cas de règlement partiel ou de non-règlement par l’OPCO du client, quelle qu’en soit la raison, le montant de la commande devient immédiatement exigible auprès du client. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’abandon en cours de formation, quel que soit le motif de l’abandon ou le moment où il survient. De même, aucun remboursement ne sera accordé en cas d’absence à une partie ou à la totalité de la formation, indépendamment de la raison de l’absence.

11.2. Révision des Prix
Les prix seront automatiquement révisés chaque année. Cette révision s’appliquera de plein droit, sans nécessité de formalités préalables ou de demande spécifique.

ARTICLE 12 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour les commandes de formation en présentiel ou en distanciel synchrone (visioconférence ou classe virtuelle en direct avec formateur/intervenant) : Nos prestations sont payables avant le début de la formation et sans escompte. Pour toute commande, un acompte correspondant à 50 % du montant total de la formation est exigé au moment de l’inscription ou au plus tard 15 jours ouvrés avant le début de la formation. Le solde restant doit être réglé par le client avant le début de la formation.
Pour les formations en distanciel asynchrone (e-learning), le paiement complet de la formation est requis au moment de la commande. Le client peut effectuer ce paiement soit en ligne par carte bancaire au moment de la commande, soit par virement bancaire. Une fois le paiement reçu, l’accès au module de formation choisi sera attribué, ou dans le cas d’une attribution à plusieurs apprenants, les accès aux modules de formation seront attribués. Le client doit vérifier que les adresses électroniques fournies lors de sa commande, auxquelles les accès seront attribués, sont valides. En cas d’adresse électronique invalide, nous déclinons toute responsabilité quant aux retards ou perturbations dans la réception des informations liées à la formation.

ARTICLE 13 – RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, les montants restants dus porteront de plein droit intérêt au taux de 2% par mois, calculé à partir de la date d’échéance initiale, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire. Cette disposition ne porte pas atteinte à l’exigibilité immédiate de la dette.
Conformément à l’article D.441-5 du Code de Commerce, tout client en situation de retard de paiement sera automatiquement redevable à l’égard de la société Venus Consulting d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour couvrir les frais de recouvrement engagés.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Venus Consulting, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies peuvent être communiquées à des tiers liés à Venus Consulting par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la formation, sans nécessiter une autorisation préalable du Client et/ou Stagiaire. Ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données et sont contractuellement tenus de les utiliser conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas susmentionnés, Venus Consulting s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles sans le consentement préalable du Client et/ou Stagiaire.
Venus Consulting assure la sécurité et la confidentialité des données personnelles en mettant en place les mesures suivantes :
 Sécurité des données : Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont utilisées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé ou toute divulgation non autorisée.
 Accès restreint : Les employés et préposés de Venus Consulting n’ont accès qu’aux données personnelles nécessaires à l’exécution de leurs fonctions.
 Confidentialité contractuelle : Les tiers ayant accès aux données personnelles dans le cadre de la sous-traitance sont soumis à des obligations contractuelles strictes pour assurer la confidentialité et la sécurité des données.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), le Client et/ou Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande par courrier à Venus Consulting, 97 rue Sauveur Tobelem 13007 Marseille, ou par courriel à : contact@venusconsulting.fr.
ARTICLE 15 – FORMATIONS E-LEARNING – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV).

15.1. Objet : Venus Consulting propose des formations en ligne (e-learning) exclusivement destinées aux clients professionnels, tels que des entreprises, organisations ou personnes morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

15.2. Commande : Les commandes de formations en e-learning sont effectuées via le site internet de Venus Consulting ou par tout autre moyen. En validant sa commande, le client professionnel reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Venus Consulting se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande, notamment en cas de non-respect des critères d’admissibilité pour les clients professionnels.

15.3. Prix et Modalités de Paiement : Les prix des formations en e-learning sont affichés en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation, selon les taux en vigueur. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire. L’accès aux formations est confirmé après réception du paiement. Le paiement est exigible à la commande et sans escompte.

15.4. Accès aux Formations : L’accès aux formations en e-learning est valide pour une période débutant à compter de l’envoi du lien d’accès au module et se finalisant au 31 décembre de l’année en cours et ne pouvant excéder 12 (douze) mois. À l’expiration de cette période, un prolongement de l’accès aux contenus peut être obtenu moyennant des frais supplémentaires, sauf accord contraire spécifié. Le client professionnel est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès. En cas d’utilisation abusive ou de divulgation, Venus Consulting se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation sans préavis.

15.5. Propriété Intellectuelle : Tous les contenus des formations en e-learning demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Venus Consulting ou de ses concédants de licence. Le client professionnel s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter ces contenus à des fins autres que celles autorisées spécifiquement par Venus Consulting.

15.6. Responsabilité : Venus Consulting s’engage à fournir les formations en e-learning conformément aux spécifications établies. Cependant, elle décline toute responsabilité pour les interruptions temporaires d’accès au site internet dues à des problèmes techniques ou des cas de force majeure. Le client professionnel reconnaît que les résultats obtenus dépendent de ses propres efforts et compétences, et que Venus Consulting ne garantit pas de résultats spécifiques.

15.7. Droit de Rétractation non applicable aux clients professionnels : Conformément à l’article L.442-2 du Code de la consommation, les clients professionnels n’ont pas de droit de rétractation pour les formations en e-learning commandées auprès de Venus Consulting.

15.8. Report : Si le client se trouve dans l’incapacité d’assister à une formation en e-learning à la date prévue pour des raisons justifiées, il peut demander le report de la formation à une date ultérieure, sous réserve de l’approbation de Venus Consulting et des conditions tarifaires en vigueur à la date correspondante du report. Venus Consulting précisera alors les conditions tarifaires exactes et les communiquera au client professionnel, garantissant ainsi une totale transparence.

ARTICLE 16 – FORMATIONS E-LEARNING – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU).

16.1. Objet : Le e-learning management system (LMS) de Venus Consulting est une plateforme en ligne permettant l’organisation de formations structurées et encadrées.

16.2. Description du Service : Les formations en e-learning consistent en la mise à disposition de modules d’auto-formation dans un espace électronique sécurisé. Après validation de la commande, Venus Consulting accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation non exclusive pour accéder aux modules via un lien d’accès aux plateformes LMS gérées par Venus Consulting.

16.3. Accès aux Modules : À réception du règlement par carte bancaire ou virement bancaire, VENUS CONSULTING envoie à l’Utilisateur un lien d’accès à la plateforme e-learning (LMS). Ce lien permet à l’Utilisateur :
 D’accéder aux modules pendant une période débutant à compter de l’envoi de l’accès jusqu’au 31 décembre de l’année en cours sans qu’il puisse excéder de 12 (douze) mois à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’accès.
 De demander une évaluation avant et après la formation.
 De consulter un compte-rendu assurant la traçabilité complète de la formation (« reporting »).

16.4. Conditions d’Utilisation : Les droits d’utilisation des modules sur la plateforme LMS de VENUS CONSULTING sont concédés pour une durée de 12 (douze) mois maximum à partir de l’ouverture des clés d’accès. Ils sont réservés au client Utilisateur signataire du bon de commande, sauf conditions spécifiques acceptées par Venus Consulting.

16.5. Confidentialité et Responsabilité : Le lien d’accès est personnel et confidentiel. L’Utilisateur est responsable de sa confidentialité et s’engage à ne pas le céder, revendre ou partager. En cas de perte, vol ou utilisation abusive du lien, l’Utilisateur doit informer immédiatement Venus Consulting.

16.6. Caractéristiques des Modules : Chaque module de formation est décrit dans le catalogue e-learning de Venus Consulting, disponible en français ou dans d’autres langues spécifiées. Venus Consulting se réserve le droit de modifier les modules sans indemnité pour le client Utilisateur.

16.7. Garanties : Venus Consulting s’engage à fournir un accès à sa plateforme LMS 24/7 pendant la durée des droits d’utilisation, sauf pour maintenance ou problèmes techniques. L’Utilisateur doit signaler tout dysfonctionnement technique dans les 24 heures suivant sa découverte. Venus Consulting s’efforcera de résoudre les problèmes dans un délai de 48 heures ouvrées.

16.8. Exclusions de Garantie : La garantie ne couvre pas les anomalies dues à des modifications des prérequis techniques sans accord préalable, des interventions externes non autorisées, ou des erreurs de manipulation par l’Utilisateur.

ARTICLE 17 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
Les contrats émis par Venus Consulting sont soumis au droit français. Tous litiges survenant entre Venus Consulting et le client, et qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille quel que soit le siège ou la résidence du client.

ACCEPTATION DES CGV
Formation en présentiel :
L’entreprise doit accepter pleinement nos conditions générales de vente.
Le stagiaire doit respecter le Règlement Intérieur, qui est transmis au client pour les formations intra-entreprises ou affiché dans les locaux de Venus Consulting (ou de l’organisme propriétaire des locaux pour les formations interentreprises).
Formation en e-learning :
L’entreprise doit également accepter intégralement nos conditions générales de vente, en particulier celles spécifiées dans l’article 15 des Conditions Générales de Vente (CGV) pour les formations en e-learning.
Ces conditions garantissent une compréhension mutuelle et le respect des engagements contractuels entre votre entreprise et Venus Consulting.