LES MÉCANISMES DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE (Compatible DDA)

1. Le risque automobile en France

• Chiffres clés du marché de l’assurance automobile.
• Historique et évolution de l’assurance automobile.
• Cadre légal et réglementaire de l’assurance automobile.
• Analyse de l’évolution de la sinistralité.

2. Les garanties du contrat auto

• Garantie obligatoire :
  • Responsabilité civile automobile.
• Garanties facultatives :
  • Incendie.
  • Vol / vandalisme.
  • Bris de glaces.
  • Dommages tous accidents.
  • Dommages collision.
  • Catastrophes naturelles.
• Autres garanties :
  • Protection du conducteur.
  • Assistance.
  • Protection juridique.
  • Véhicules professionnels.

3. La tarification du risque automobile

• Critères de tarification :
  • Liés au véhicule.
  • Liés au conducteur.
• Obligations de déclaration de l’assuré.
• Obligations d’information de l’assureur.
• Le rôle du Bureau Central de Tarification (BCT).
• Système de bonus-malus.
• Calcul de la prime d’assurance automobile.

4. La vie du contrat d’assurance auto

• Formation du contrat et documents contractuels.
• Relevé d’informations et rôle de l’AGIRA.
• Les franchises dans les contrats auto.
• Date d’effet et prise de garantie.
• Résiliation et préavis contractuels.
• Déchéance de garantie et nullité du contrat.