LES CLÉS DE L’ASSURANCE COLLECTIVE : FONDAMENTAUX TECHNIQUES ET JURIDIQUES (Éligible DDA)

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Réf. : ASS056

Durée (en heure) : 14.0

Public : Tout collaborateur souhaitant s’initier à l’assurance collective, tout intermédiaire d’assurance

Prérequis :
Tout collaborateur gestionnaire de l’assurance de responsabilité civile décennale, tout intermédiaires d’assurance

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1. LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE
FRANÇAIS

• Mécanismes généraux
• Prestations servies aux salariés
– En santé
– En prévoyance
– En retraite

2. LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ASSURANCE
COLLECTIVE

• Spécificités du contrat groupe
• Parties au contrat
• Formalisme de souscription
• Paiement de la prime
• Fin du contrat
• Loi Evin
• Panorama des dernières évolutions
réglementaires
– Réforme 100% santé
– Résiliation infra annuelle des contrats
santé
– Incidences de la loi Pacte sur les contrats
de retraite complémentaire

3. LES GARANTIES SANTÉ DANS
L’ENTREPRISE

• Étendue des garanties frais de soins
– Remboursement des frais médicaux
– Modalités de remboursement

4. LES GARANTIES DE PRÉVOYANCE DANS
L’ENTREPRISE

• Étendue des prestations en espèces
– Garantie décès
– Garantie incapacité de travail
– Garantie invalidité

5. LES GARANTIES DE RETRAITE DANS
L’ENTREPRISE

• Effets de la loi Pacte
• Modalités du PER

6. LE TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL
DES COTISATIONS

• Régime fiscal
• Régime social

OBJECTIFS VISÉS

  • Retenir l’essentiel des prestations servies par le
    régime général
  • Comprendre le fonctionnement des contrats
    collectifs
  • Distinguer les mécanismes des garanties santé,
    prévoyance et retraite des assurances collectives

VALIDATION DES ACQUIS

  • Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices;
  • QCM…Questionnaire d’évaluation à chaud proposé à la fin de formation
  •  Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation