COTISATIONS SOCIALES : CHARGES PATRONALES ET COTISATIONS SALARIALES

1 – APPREHENDER LE CADRE GENERAL DU BULLETIN DE SALAIRE

• Mise au point sur les identifications et rubriques : obligatoires, facultatives ou interdites ?
• Après le décret et l’arrêté du 25 février 2016 : ajouts, suppressions et regroupements
• Connaître les spécificités relatives aux annexes du bulletin

2 – LE HAUT DE BULLETIN : DU SALAIRE DE BASE VERS LA REMUNERATION TOTALE BRUTE

• Mesurer le temps de travail et payer le salaire mensualisé, les heures supplémentaires ou complémentaires
• Visualiser les accessoires et suppléments au salaire de l’emploi : les primes, les indemnités de sujétions ou pénibilité, exceptionnelles, de vacances, de fin d’année, le 13ème mois, …
• Mise au point sur les avantages en nature et remboursements de frais réels sur justificatifs ou forfaitaires

3 – GERER LES PARTICULARITES DUES AUX TYPES DE CONTRAT

• CDI ou CDD
• Distinguer les particulariés des salariés à temps plein ou partiel

4 – MAITRISER LES ABSENCES EN PAIE

• Prendre connaissance des spécificités des congés payés (1/10ème ou maintien de salaire ?),
• Prendre connaissance des spécificités liées à la maladie (le maintien de salaire, la jurisprudence de la cour de cassation du net net pour moins payer le salarié en maladie qu’au travail), autres absences

5 – GERER LES COTISATIONS SALARIALES ET LES CHARGES PATRONALES

• Les opérations du brut total vers le net à payer par le net fiscal
• Quelles charges ? Comment les calculer ?
• Urssaf ou MSA : la collecte pour les branches de la S.S.
• Les systèmes d’exonération de charges patronales : la réduction Fillon
• CSG, CRDS. déductible ou non, avec prévoyance complémentaire. Le forfait social
• Les cotisations pour le Pôle-Emploi par l’Urssaf
• Les cotisations de retraite complémentaire Arrco et Agirc
• Vers le régime unifié de retraite complémentaire
• Les cotisations spécifiques aux cadres
• Prévoyance et mutuelle, etc…
• Calculer les cotisations selon les bases, tranches et taux en vigueur
• La régularisation obligatoire : annuelle ou progressive ?
• La neutralisation obligatoire et la proratisation facultative du plafond S.S.
• Acomptes, avances, prêts aux salariés

6 – CALCUL DES COTISATIONS DANS LE CADRE DE LA RUPTURE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL

• Le préavis : sa durée. Son travail ou l’indemnité compensatrice ?
  • Son paiement en une ou plusieurs fois
  • L’incidence des congés payés et de la maladie sur l’indemnité
  • Les avantages en nature du préavis

• Les pièges des indemnités de licenciement pour inaptitude simple ou professionnelle
  • Le calcul de l’indemnité de licenciement ou de mise à la retraite légale ou conventionnelle. L’indemnité transactionnelle. Leur traitement social et fiscal

• L’indemnité de départ en retraite et son imposition
• La rupture conventionnelle du contrat de travail : quelle indemnité ? Quel régime fiscal et social ?
• Les documents à associer à la rupture du contrat de travail : solde de tout compte, certificat de travail, livret d’épargne salariale, passeport orientation-formation-compétences
• L’attestation d’Assurance-chômage à établir
• Le différé d’indemnisation pour les allocations (les trois carences)
• La portabilité de la prévoyance et de la mutuelle