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ASSURANCE ET MAÎTRISE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX (Compatible DDA)
Réf. : ASS520
Durée (en heure) : 15.00
Public : Chargés de clientèle, agents généraux, courtiers. Souscripteurs RC et spécialistes en environnement. Chargés d’indemnisation RC des entreprises, ingénieurs et inspecteurs techniques.
Prérequis :
Expérience en souscription RC des entreprises ou gestion des sinistres RC.
1. Cadre réglementaire et responsabilités des exploitants
- Analyse des règles françaises applicables en matière d’environnement.
- Bases législatives (Charte de l’environnement, Code de l’environnement).
- Fonctionnement des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et impact sur l’assurabilité.
- Responsabilités des exploitants et transfert des risques vers l’assurance.
2. Souscription des risques environnementaux
- Objectifs et limites de l’analyse des risques environnementaux.
- Principes et outils d’analyse :
- Dossiers techniques, rapports d’expertise, visites sur site.
- Utilisation de référentiels et procédures générales d’évaluation.
3. Produits d’assurance pour les risques environnementaux
- Organisation du marché français de l’assurance environnementale.
- Garanties spécifiques en fonction des risques :
- Exploitation de sites industriels ou commerciaux.
- Activités professionnelles à risques.
- Cadres assurantiels adaptés aux différentes typologies d’entreprises.
4. Techniques de dépollution et méthodes d’analyse
- Identification des formes de pollution et leurs modes de propagation (sols, eaux, air).
- Méthodes de dépollution et réhabilitation :
- Techniques pour les sols et les eaux.
- Diagnostic et contenu des expertises techniques.
- Évaluation des risques environnementaux et prévention.
OBJECTIFS VISÉS
- Identifier et recueillir les besoins en couverture des risques environnementaux.
- Analyser et évaluer les risques assurantiels (nature, qualité, vulnérabilité).
- Maîtriser les cadres réglementaires, les responsabilités et les solutions assurantielles adaptées.
VALIDATION DES ACQUIS
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices;
- QCM…Questionnaire d’évaluation à chaud proposé à la fin de formation
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation