GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

1 – COMPRENDRE LES FONDAMENTAUX DU DROIT SOCIAL

• Appréhender les notions de responsabilité civile et pénale de l’employeur
• Comprendre l’architecture des différentes normes du Droit du Travail
• Retour les principes du Code du Travail, la convention collective de branche ou d’entreprise, les accords collectifs interprofessionnels, de branche, d’entreprise ou d’établissement, le règlement intérieur, etc.
• Le Droit du Travail imposé ou négocié : Les dynamiques de raisonnement à respecter

2 – CONNAÎTRE LES JUGES ET INSTANCES DU CONTRÔLE DE L’APPLICATION DU DROIT SOCIAL, LEURS MISSIONS ET FONCTIONNEMENT

• Appréhender les instances : Prud’hommes, Tribunal Judiciaire, Tribunaux Correctionnel et de Police, Tribunal Administratif, Cours d’appel et de Cassation, l’inspection du travail

3 – INTÉGRER LES CONTRAINTES ET LOGIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Distinguer ses formes (CDI, CDD, Intérim, Temps partiel)
• Point sur les C.D.D. et l’intérim en sécurité juridique
• Point sur la période d’essai et ses multiples pièges
• Savoir maîtriser les clauses d’exécution du contrat
• Mise au point sur les suspensions du contrat et absences pour maladie, accident de trajet, accident du travail, congé-maternité, paternité ou adoption
• La médecine du travail après sa réforme (loi Santé au Travail du 2 août 2021): prendre connaissance des évolutions
• La modification essentielle du contrat ou des conditions de travail

4 – ASSURER LA GESTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET LES REPOS, LA RTT, LES CONGÉS

• Durées légales, collectives, individuelles, individualisées du travail : ce qu’il faut savoir
• Focus sur les heures supplémentaires, contingents, repos compensateurs, heures complémentaires
• Appréhender les catégories légales de cadres au regard du Temps de Travail Effectif, les forfaits de travail supplémentaires
• Saisir les modalités de l’ARTT (Aménagement – Réduction du Temps de Travail)
• Prendre connaissance des modalités des congés payés : périodes de référence, légale, jours de fractionnement, les nouveautés

5 – GÉRER ADMINISTRATIVEMENT LA FORMATION APRÈS LA RÉFORME

• La formation : prendre connaissance des réformes et en maîtriser l’utilité
  • Deux obligations légales de former les salariés
  • Le plan de développement des compétences

• Les règles applicables en matière de formation
• Quels nouveaux acteurs de la Formation Professionnelle Continue (FPC) ?
• Quelles modalités d’accès à la formation ?
• Le plan de développement des compétences ex-Plan de Formation
• Le Compte Personnel de Formation : acquisition des droits en euros, mise en œuvre, abondements, plafonds
• Le nouveau compte professionnel de formation (la de transition professionnelle)
• Contrats de professionnalisation et d’apprentissage – l’alternance
• Le Conseil en Évolution Professionnelle et le Bilan de Compétences
• La validation des acquis de l’expérience

6 – EXERCER LE DROIT DISCIPLINAIRE ET MAÎTRISER LES DÉPARTS

• Gérer le contenu et l’application du règlement intérieur
• Connaître les conditions et enjeux des sanctions jusqu’aux licenciements pour faute simple, grave ou lourde
• Mise au point sur les harcèlements et les discriminations
• La prise d’acte ou autolicenciement pour faute grave de l’employeur : comment s’en prémunir ?
• Panorama des types et modes de licenciements pour faute contractuelle et la bonne marche de l’entreprise
• Saisir les logiques des licenciements économiques
• La démission, la rupture conventionnelle : comment les gérer ?
• Maîtriser le départ et la mise à la retraite avec les réformes successives

7 – AIDER À PILOTER LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

• Visualiser les différentes instances élues de représentation des salariés : CSE avec ou sans CSSCT, avec ou sans Représentants de Proximité
• Prendre connaissance des missions, des moyens d’action, du délit d’entrave et de la protection des élus du personnel
• Appréhender l’organisation des élections professionnelles – Le protocole – Le scrutin
• Les réunions obligatoires et exceptionnelles : les préparer, les animer, les présider
• Connaître l’étendue des obligations d’information et de consultation préalable aux décisions
• Focus sur les Délégués syndicaux, les Représentants syndicaux, les Représentants de la section syndicale
• Appréhender les accords collectifs notamment atypiques