LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE FONDEMENTS ET MÉCANISMES D’ASSURANCE (Éligible DDA)

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Réf. : ASS023

Durée (en heure) : 14.0

Public : Tout collaborateur gestionnaire de l’assurance de responsabilité civile décennale

Prérequis :
Tout collaborateur gestionnaire de l’assurance de responsabilité civile décennale, tout intermédiaires d’assurance

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1.LE CONTEXTE JURIDIQUE:

• Droit de la construction
• Régime de responsabilité des constructeurs
• Régime d’assurance des constructeurs

 2. L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION :

ÉTAPES ET INTERVENANTS
• Phases du chantier
– Études préalables
– Permis de construire
– Réception des travaux
• Distinction entre les différents intervenants : maître d’ouvrage, concepteur, réalisateur, fabricants, sous traitants…

3. LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

• Régime spécifique de la responsabilité des constructeurs
– Principes juridiques
– Régime de responsabilité propre à chaque constructeur
• Régime de responsabilité de droit commun
– Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

4. LA RESPONSABILITÉ DES SOUS-TRAITANTS
ET DES FABRICANTS:

• Responsabilité des sous-traitants
– À l’égard de l’entreprise principale / du maître d’ouvrage
• Responsabilité des fabricants

5. L’ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS:

• Assurance obligatoire
– Types d’ouvrages concernés
– Personnes assujetties à l’obligation d’assurance
– Objet et montant de la garantie
– Formation du contrat
– Indemnisation
– Exclusions
• Assurances et garanties facultatives

OBJECTIFS VISÉS

  • Maîtriser les mécanismes de l’assurance de responsabilité des constructeurs

VALIDATION DES ACQUIS

  • Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices;
  • QCM…Questionnaire d’évaluation à chaud proposé à la fin de formation
  •  Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation