LAB/FT LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME TRACFIN (Éligible DDA)

1 – LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

2 – LES MÉTHODES DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

– Le placement (immersion)
– L’empilement (transformation)
– L’intégration (absorption)

3 – LE BLANCHIMENT PAR L’ASSURANCE
– La souscription / rachat total ou partiel précoce ou le dénouement au profit d’un tiers
– Le blanchiment par la souscription d’un bon de capitalisation
– Le blanchiment avec un contrat IARD
– Le rachat d’un contrat d’assurance vie associé à l’utilisation des comptes d’une SCI
– La souscription multiple de contrats d’assurance vie

4 – L’ORGANISATION DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT DANS LE SECTEUR DE L’ASSURANCE
– La coopération internationale avec l’AICA
– Les recommandations du GAFI 2012
– L’ACPR
– La FFSA
– L’ordonnance 2009-104 du 30 janvier et le décret du 08 juin 2013
– Les obligations de l’organisme d’assurance et de l’intermédiaire

5 – LES RISQUES ET LES SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES OBLIGATIONS
– Les sanctions administratives et professionnelles
– Les sanctions civiles et pénales

6 – LES BONNES PRATIQUES ANTI-BLANCHIMENT
– L’obligation de vigilance renforcée selon la 3e directive anti-blanchiment
– La connaissance du client
– Le processus de déclaration de soupçon
– Le correspondant Tracfin
– La formation des personnels exposés

7 – COMPRENDRE LE PROCESSUS DE DÉCLARATION DE SOUPÇON

– Déterminer le rôle du correspondant Tracfin
– Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration
– Définir la procédure de déclaration
– Les opérations soumises à déclaration .
– La procédure à suivre et les personnes à contacter
– Le dossier à constituer

8 – EXERCICE : TEST QCM