MAÎTRISER LES IMPACTS DE LA DDA ET LES ENJEUX D’UN CONTRÔLE ACPR (Compatible DDA)

1 – IDENTIFIER LES ÉTAPES DE LA RÉFORME ET LEURS IMPACTS

– Cerner la logique de la directive européenne de 2016
– Analyser le texte de transposition du 16/05/18
– Intégrer les dernières évolutions législatives

2 – DISTINGUER LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’INTERMÉDIAIRES

3 – MAÎTRISER LES SPÉCIFICITÉS DES DIFFÉRENTS STATUTS JURIDIQUES

– Courtier en assurance et réassurance
– Agent général, mandataire d’assurance
– Mandataire d’intermédiaire d’assurance
– IOBSP, CIF et CGPI

4 – IDENTIFIER LES PARTICULARITÉS

– Cumul des catégories
– Établissements de crédit, professionnels de gestion de patrimoine Choisir un statut en fonction
des objectifs poursuivis
Exercice d’application : sélection de la catégorie la plus appropriée selon le profil de
l’intermédiaire

5 – TRANSPARENCE SUR LA RÉMUNÉRATION : CONNAÎTRE LE PÉRIMÈTRE DES ACTIVITÉS ET CONTRATS CONCERNÉS

6 – MAÎTRISER LES CONDITIONS D’ACCÈS À LA PROFESSION

– Lister les conditions d’exercice
– Apprécier l’adaptabilité des conditions en fonction du statut-
– Évaluer la portée des dérogations
– L’obligation de formation continue
Partage d’expériences : positionnement des établissements extérieurs au secteur de l’assurance qui exercent des activités d’intermédiation
– Maîtriser la procédure d’immatriculation au registre de l’ORIAS
– Analyser l’ordonnance du 30/01/09 en assurance vie

Étude de cas : étude de différents documents et repérage d’informations manquantes
– Identifier les sanctions encourues en cas de manquement à l’obligation d’information et de conseil

7 – METTRE EN OEUVRE LES OBLIGATIONS D’INFORMATION ET DE CONSEIL DES INTERMÉDIAIRES DEPUIS LA DDA

– Les informations préexistantes à la loi d’intermédiation
– Les nouvelles obligations de la DDA
– L’IPID et non vie, le KID en assurance vie
– Le devoir de conseil

8 – CERNER LE RÔLE DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

– Connaître les pouvoirs de l’ACPR
– Les missions et le champ de compétence
– Le pôle Banque/Assurance
– Les sanctions et le pouvoir de recommandation

9 – ANALYSER LE CONTRÔLE DE LA COMMERCIALISATION DE L’ASSURANCE VIE PAR L’ACPR

– La particularité de l’assurance vie par rapport aux autres supports financiers
– La protection des clients selon leur compétence et expérience
– Le contrôle de l’adéquation du contrat conseillé au profil du client
– La vente à distance

10 – INTÉGRER LES RECOMMANDATIONS DE L’ACPR

– La commercialisation des instruments financiers complexes
– La commercialisation des contrats d’assurance vie en UC constitués de titres obligataires
– Le traitement des réclamations
– Les bonnes pratiques en matière de conseil et d’information sur la connaissance client

11 – MISE EN PLACE DU CLASSEUR ACPR

12 – MAÎTRISER LES PROCÉDURES LIÉES AU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ETFINANCEMENT DU TERRORISME

– Désigner un déclarant TRACFIN/ACPR

– Mettre en place une procédure de contrôle interne

– Définir les modalités du devoir de vigilance